Maitre d’apprentissage
Qui peut être maître d'apprentissage ?
Article R 6223-1 du Code du Travail :
L’employeur doit être titulaire d'un diplôme ou d’un titre relevant du même domaine professionnel, de même niveau que celui préparé par l’apprenti ET justifier de 3 années d'expérience dans ce domaine. S’il n’a pas de diplôme, il devra justifier d'une expérience professionnelle de 5 ans minimum dans le domaine visé par l’apprenti. Le Maître d'apprentissage, qu’il soit chef d’entreprise ou salarié, peut superviser deux apprentis. Les jeunes en classe préparatoire à l’apprentissage (CPA) sont comptés dans ce calcul.
Quels employeurs peuvent accueillir des apprentis ?
Il peut s’agir :
- D’un chef d'établissement industriel et commercial,
- D’un artisan,
- D’un membre d'une profession agricole ou libérale.
Tout employeur peut accueillir un apprenti.
Les aides dont l’employeur peut bénéficier :
Sous conditions
Aide de la région Rhône-Alpes
Exonération :
Pour les artisans et entreprises de 10 salariés au plus : exonération des cotisations patronales sauf cotisations supplémentaires AT et retraite complémentaire.
Pour les autres, sont dues notamment : retraite complémentaire et assurance chômage (part patronale), cotisations supplémentaires AT…
Les obligations et les droits de l'entreprise
embaucher un apprenti, c'est la même chose qu'engager un salarié.
Vos obligations :
Vous devez :
- faire une déclaration préalable d'embauche
- faire passer une visite médicale d'embauche
- faire signer le contrat d'apprentissage au futur apprenti, et à son représentant légal s'il est mineur, dans un délai maximum d'un mois à compter de la date initiale d'embauche
- le rémunérer selon la grille de rémunération légale.
Vos droits :
- Vous bénéficiez d'une période d'essai de deux mois qui débute à la date d'entrée du jeune dans l'entreprise (n'hésitez pas à contacter le C.F.A. pour avoir un avis concernant le jeune)
- Chaque C.F.A. dispose d'une personne spécialement dédiée à l'accompagnement des entreprises pour vous aider dans votre volonté de former des jeunes…
- Le contrat d’apprentissage vous dispense de certaines charges (cf. Chambre de Métiers)